Le financement de la restauration du patrimoine bâti communal
Par Afmo le 14 septembre 2010, 18:00 - Subventions - Lien permanent
Les actes du colloque sur la restauration du patrimoine bâti communal viennent d'être publiés, et sont téléchargeables gratuitement sur le site de la Fondation du Patrimoine, rubrique Fondation du Patrimoine Franche-Comté.
Une partie du colloque était consacrée aux solutions de financements de la restauration du patrimoine bâti. La question des conditions des emprunts bancaires a été abordée par Fabrice Castro.
Extrait de l'intervention de Fabrice CASTRO du 26 octobre 2008 à la Citadelle de Besançon, lors la table ronde sur le financement du patrimoine bâti communal. Colloque organisé par la Fondation de Patrimoine de Franche-Comté en partenariat avec la la SEM Citadelle et l'Association des Maires du Doubs. :
Animateur France-bleue : Il y a des représentants de l’Association
Française des Banques qui vont vous faire un complément de réponse.
Est ce que vous accueillez facilement les maires en
demande de restauration du patrimoine bâti communal ?
Fabrice
Castro : La question est très bonne. Je vais être un peu brutal
dans ma réponse. Les maires viennent nous consulter un peu trop
tardivement. C’est une fois que le projet a été complètement
défini, que les travaux ont commencé, que les premières factures
sont transmises, qu’un nombre trop important de municipalité
interrogent la banque pour boucler leur plan de financement.
Le
message à faire passer aujourd’hui c’est : interrogez la place
bancaire, au même moment que vous interrogez l’Architecte des
Bâtiments de France, le Département, la Région. Mais n’interrogez
pas le banquier, surtout vu la situation actuelle, une fois que tout
est lancé, que la pelleteuse est dans la cour de la mairie, ou que
le bâtiment est monté à 2/3. Dans le plan de financement, de plus
en plus, j’insiste sur les projets 2008-2009, avant de choisir la
couleur du crépi ou de la façade, interrogez le banquier sur sa
vision pour boucler le plan de financement...
Animateur France-bleue :
C’est une donnée qui est apparue très récemment. On en est où à
Besançon pour les taux pour ce genre d’emprunt ?
Fabrice
Castro : Concernant les taux, c’est bien d’avoir les taux, mais
c’est bien d’avoir l’argent avec. Un taux sans argent ça n’a
pas vraiment d’intérêt.
Aujourd’hui globalement, les taux
moyens pour une collectivité territoriale, sur les prochains mois,
devrait se financer aux alentours de 6 % (NDLR : taux de 6% fin
2008 en pleine crise bancaire, aujourd'hui septembre 2010 2,90 %/
3,5%). J’ai fait un colloque il y a deux ans ici, et j’annonçais
les taux à 4 % (NDLR 4% en 2006). De plus les conditions d’octroi,
de par des réglementations bancaires, font qu’en plus du coût de
la ressource, l’analyse des comptes des collectivités locales,
leur capacité à faire face à leur engagement sera de plus en plus
prise en compte. Les communes devront faire des choix et arriver à
phaser dans le mandat les différents projets. On aura du mal à
tous lancer au même moment et aujourd’hui, on est plutôt sur un
phasage des projets dans le temps pour arriver à faire passer le
projet.
On est là pour vous accompagner dans vos projets et les
mettre en prospective. Aujourd’hui l’analyse des risques va être
bien plus pointilleuse. Ce sera important d’avoir une vision
globale de vos projets et puis après on verra comment on pourra vous
apporter la ressource. Ne nous interrogez plus au 2/3 du bâtiment,
là on risque d’avoir des difficultés majeures.
NDLR : Fin 2010 les taux ont certes baissé (2,70% - 3,50% en fonction des durées), mais peu de collectivités locales intègrent en amont de leur projet d'investissement la question de l'emprunt bancaire, ni l'impact du projet en coût global sur les équilibres financiers futurs.