Le Fonds Commun de Titrisation FCT, la solution de financement des PPP ?
Par Afmo le 28 juillet 2010, 08:00 - Marchés financiers - Lien permanent
Le Fonds commun de titrisation (FCT) pourrait aider les banques qui ont du mal à trouver les ressources à long terme, indispensables au financement des projets de Partenariat Public-Privé. Un maître d'ouvrage public confie le financement, la conception la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un ouvrage (route, réseau d'éclairage public, équipement sportif...) à un groupement privé sur une durée déterminée, moyennant le paiement d'un loyer. A l'issue de cette période l'ouvrage revient au maître d'ouvrage public.
Face aux difficultés pour les banques (prêteurs traditionnels des projets publics) de se financer à long terme, le groupe de travail (assureurs, banquiers, constructeurs) propose de créer une structure financière de refinancement (Fond Commun de Titrisation FCT) à même de recevoir des fonds placés à long terme par les assureurs et des institutionnels, ce font bénéficiant d'une garantie de l'état.
Pour Afmo cette solution permettrait au maître d'ouvrage
public, de bénéficier dans le cadre d'un PPP de fonds à long terme en
adéquation avec ses moyens financiers. Les conditions financières
seraient proches de celles qu'il obtiendrait en direct grâce à la
garantie
octroyée par l'État au groupement privé. Les projets éligibles à
cette structure seront principalement commandés par ... l'État ! Dans
ce cadre le financement du PPP ne peut être déconsolidant pour la
structure publique. Le rapport est
consultable sur le site du ministère
de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi
Les compagnies d'assurances qui pourraient être les premières contributrices de ce FCT n'ont pas souhaité s'associer à la signature du rapport (indépendance ?).
En résumé le FCT permettrait au financier du groupement PPP de ne pas supporter le risque de liquidité, le risque de "date de prise de taux" étant lui-même renvoyé vers le maître d'ouvrage public. Voir à ce sujet : le financement des PPP.