Schémas d'aménagement urbain de caractère : une méthode à diffuser ?
Par Afmo le 12 octobre 2010, 19:00 - Développement durable - Lien permanent
Le 12 octobre 2010 à Quingey (commune du Doubs), l'association des Petites Cités Comtoises de Caractère, en partenariat avec la Région Franche-Comté a présenté une méthode globale d'aménagement et de mise en valeur de l'espace public. L'outil consiste à adapter à l'échelon local les meilleures pratiques, en définissant un programme sur la durée.
Selon M. Michel Albin, Président la problématique du financement n'est pas dans le seul investissement, il doit y avoir une aide au fonctionnement.
La démarche d'aménagement de l'espace public repose sur une étude préalable globale des potentialités à l'échelle d'une commune, puis d'une programmation par phases. C'est donc une réflexion globale sur le devenir du territoire qui est proposée.
Le financement du projet est abordé par Bertand Courvoisier, Région Franche-Comté, sous l'angle de la subvention allouée à la démarche de définition du projet (60% des coûts d'étude, plafonds 15 K€) et de mise en place des travaux (30% de l'assiette de financement éligible, plafonds 100 K€ sur 3 ans). Cette subvention est réservée au communes membres du réseau Petites Cités Comtoises de Caractère (notamment moins de 6 000 habitants) engagées dans la démarche du schémas d'aménagement urbain de caractère. A l'avenir pour la sélection des dossiers de subventions, la Région veillera à la consommation d'espace (logique développement durable) et aux synergies communes/intercommunalité.
Le financement du projet est abordé par Bertand Courvoisier, Région Franche-Comté, sous l'angle de la subvention allouée à la démarche de définition du projet (60% des coûts d'étude, plafonds 15 K€) et de mise en place des travaux (30% de l'assiette de financement éligible, plafonds 100 K€ sur 3 ans). Cette subvention est réservée au communes membres du réseau Petites Cités Comtoises de Caractère (notamment moins de 6 000 habitants) engagées dans la démarche du schémas d'aménagement urbain de caractère. A l'avenir pour la sélection des dossiers de subventions, la Région veillera à la consommation d'espace (logique développement durable) et aux synergies communes/intercommunalité.