Afmo : Montage financier de projets de développement local

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4 octobre 2010

Un projet européen (Subvention Feder...) Contactez votre eurodéputé

Vous avez un projet européen, vous devez bien entendu en parler aux instances régionales, mais aussi informer votre eurodéputé. A ce jour vous pouvez contacter 50% des eurodéputés français sur twitter.

Informez votre eurodéputé de votre projet d'investissement local ici

14 septembre 2010

Le financement de la restauration du patrimoine bâti communal

Les actes du colloque sur la restauration du patrimoine bâti communal viennent d'être publiés, et sont téléchargeables gratuitement sur le site de la Fondation du Patrimoine, rubrique Fondation du Patrimoine Franche-Comté.

Une partie du colloque était consacrée aux solutions de financements de la restauration du patrimoine bâti. La question des conditions des emprunts bancaires a été abordée par Fabrice Castro.

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21 juillet 2010

Date limite subventions bâtiments publics basse consommation : 6 septembre 2010

La région Franche-Comté à lancé en 2010 son appel à projet de rénovation ou constructions de bâtiments basse consommation.
La date de remise des dossiers est fixée au 6/09/2010, les collectivités locales francs-comtoises et les bailleurs sociaux peuvent encore retirer leur dossier... pour remporter l'appel à projet.

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17 juin 2010

Rénovation thermique des bâtiments et aides de l'Etat

Valérie LETARD, Secrétaire d'État au Développement Durable, a présenté, lors d'un colloque de l'Association des Maires de France, les dispositifs d'aides aux collectivités locales qui engagent des travaux d'économies d'énergie.

Elle a mis en valeur l'outil du 'Plan Climat Énergie Territorial", obligatoire pour les communes de plus de 50 000 habitant et présenté les mesures de la loi Grenelle 2 intéressant les collectivités locales :
- Les contrats de performance énergétique permettant le financement des travaux par les économies d'économies générées
- Le fonds chaleur et ses 1 milliards d'euros sur 2009-2011, notamment destiné à subventionner les projets de chaufferie bois
- L'élargissement des bénéficiaires du tarif de rachat pour les projets d'électricité renouvelable
- Les certificats d'économies d'énergie qui vont fortement se développer avec nombreux les projets d'économies d'énergie
- Des lignes de crédits à taux préférentiels de la Banque Européenne d'Investissement (projets significatifs éligibles ...)
- l'éco prêt logement social destiné à accompagner les organismes HLM

Madame le Secrétaire d'État a rappelé la disponibilité de l'État pour aider les maires à mener à bien leurs projets.

Le discours est consultable sur le site du ministère du développement durable, téléchargement ici, et Afmo se tient à votre disposition dans le montage financier de ces projets d'économies d'énergie.

20 mai 2010

Formation : La commune et les subventions européennes, AMF 90, Belfort

L'association des Maires du Territoire de Belfort, a organisé une formation sur le thème de la commune et les subventions européennes.

Mme Sylvie GAUTHEROT, Chargée d'animation Feder Compétitivité Régionale et Emploi, Préfecture de la région Franche-Comté, a présenté la déclinaison du programme FEDER et les opportunités de financement pour les collectivités locales du Territoire de Belfort.

M. Fabrice CASTRO, Consultant AFMO, a présenté les enjeux européens et la logique d'attribution des subventions (FEADER, FESE, Interreg Franco-Suisse, Interreg Europe du Nord-Ouest, Interreg Arc-Alpin, Comenius...).

Les documents sont consultables gratuitement sur le site de l'association des maires du territoire de Belfort rubrique Formation, "La commune et les subventions européennes"

Le site de référence pour les subventions européennes en région Franche-Comté : "L'Europe s'engage en Franche-Comté".