Afmo : Montage financier de projets de développement local

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Développement durable

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14 décembre 2010

La Responsabilité sociétale - Afnor ISO 26000

Olivier Peyrat, Directeur Général du groupe Afnor a dressé les enjeux de la norme ISO 2600 Responsabilité sociétale des organisations, lors de la clôture du mois de la qualité, MFQ Franche-Comté.
Le Directeur Général de l'Afnor part du constat que ce qui marchait précédemment ne fonctionne plus aujourd'hui (crise financière, réchauffement climatique...), une révolution silencieuse est en marche.
La norme ISO 2600 reflète la prise de conscience des responsabilités que doivent prendre toute organisation face aux générations futures.

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9 décembre 2010

Collectivités : prospective économique du Grenelle de l'environnement

6 économistes du Trésor viennent de publier une étude sur les impacts macro-économiques du Grenelle de l'environnement. Dans une première période l'accélération des investissements verts dopent la croissance et l'emploi, mais la seconde période est caractérisée par un ralentissement de la croissance et une perte d'emplois dues ... à la hausse des prix et de la hausse des impôts nécessaires au remboursement de ces investissements.
Cette modélisation est une approche en coût global / impact global, avec bien entendu des résultats à rapprocher des hypothèses retenues (dans ce modèle les effets du réchauffement climatique sont exogènes et non pris en compte, le scenario du coût global "de ne rien faire" en terme de développement durable ou responsabilité sociétale n'est pas étudié). Les hypothèses, l'impact sur la rénovation thermique du bâtiment, les énergies renouvelables Enr et les transports ;

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13 octobre 2010

La démarche qualité et les collectivités locales ou hospitalières

Le mouvement français pour la qualité (MFQ) en Franche-Comté organise jusqu'en décembre 2010, dans le cadre du mois de la qualité, des journées d'informations techniques ouverte à tous.
Afmo a sélectionné pour vous : la maîtrise des risques (15/11), le diagnostic de performance énergétique pour maîtriser les coûts (16/11), gestion de crise et communication en situation complexe (16/11), management relationnel et intelligence collective (18/11), quelles clés pour motiver vos équipes (19/11), sensibilisation à la créativité (7/12) ; spécifiquement pour pour les maisons de retraites EHPAD : la démarche qualité en maison de retraite (14/10), qualité de l'accueil (16/11); Thème clôture mois de la qualité Franche-Comté :  Afnor ISO 26000 sur la responsabilité sociétale (9/12)

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12 octobre 2010

Schémas d'aménagement urbain de caractère : une méthode à diffuser ?

Le 12 octobre 2010 à Quingey (commune du Doubs), l'association des Petites Cités Comtoises de Caractère, en partenariat avec la Région Franche-Comté a présenté une méthode globale d'aménagement et de mise en valeur de l'espace public. L'outil consiste à adapter à l'échelon local les meilleures pratiques, en définissant un programme sur la durée.
Selon M. Michel Albin, Président la problématique du financement n'est pas dans le seul investissement, il doit y avoir une aide au fonctionnement.

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1 octobre 2010

Contrat de Partenariat de Performance Energétique

Le 30 septembre 2010, le réseau énergie Ideal connaissances et l'association mairie 2000 ont organisé une réunion sur le thème des contrats de (partenariat de)  performance énergétique CPE et CPPE. La question de la TVA n'est pas tranchée, le périmètre des contrats de performance énergétique peut être plus ou moins grand en fonction des ambitions mais aussi des moyens financiers du maître d'ouvrage. Leur mise en place nécessite une étude préalable approfondie. Les outils financiers (tiers investisseur, Fond Commun de titrisation) et d'assurance (garantir la performance) restent à inventer. Enfin si l'on souhaite rendre les bâtiments performants (approche globale), la réduction de la facture énergétique ne finance pas les investissement, il faut dés lors prendre en compte la dimension patrimoniale (valeur future de l'actif) voir sociétale (lutte contre le réchauffement climatique)
A lire les interventions de MM. Bellon - FNCCR / Conan - FEDENE / Catarina- CSTB / Bergère -  maPPP /  Sanchez - CDC / Pelletier - Plan bâtiment grenelle et Pélissard - AMF.

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16 septembre 2010

SCOT du Très Grand Besançon : Agglomération + 5 Communautés de Communes

Mercredi 15 septembre s'est tenue à Sait-Vit une réunion publique sur la mise en place du Schémas de Cohérence Territoriale / Scot sur le bassin d'emploi de Besançon avec pour objectif une entrée en vigueur le1er juillet 2011.

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22 juillet 2010

Le financement du Grenelle : approche en coût global

Pierre JARLIER, Vice Président de l'Association des Maires de France a présenté aujourd'hui des solutions financières, dans son rapport "Chantier Collectivités territoriales". La prise en compte du long terme, notamment par les élus, est un préalable à la démarche.
L'approche en coût global (investissement + frais d'exploitation)

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7 juillet 2010

Bâtiments Publics Tertaires : RT 2012 effet au 1er juillet 2011 !

Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer MEEDDM, annonce la publication de la nouvelle Réglementation Thermique (RT 2012) pour novembre 2010, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2011 pour toute construction neuve de bâtiments publics : Jean-Louis BORLOO et Benoît APPARU présentent la Réglementation Thermique Grenelle environnement 2012.

L'étude énergétique devra systématiquement être réalisée en phase conception du bâtiment (en concertation avec l'architecte) afin de prendre en compte le projet dans sa globalité. Un outil d'aide à la décision en coût global permettra au Maître d'Ouvrage de connaître les temps de retour sur investissement des différentes solutions économes en énergies.
Pour les bâtiments publics de Haute-Saône et du Territoire de Belfort l'objectif est de 65 kWhEP/m2/an, et de 60 pour le Doubs et le Jura, ajusté selon l'altitude.

Les évaluations technico-économiques présentées démontrent que des économies sont bien réalisées sur la durée malgré le surcoût d'investissement. Les hypothèses retenues sont une augmentation du prix de l'énergie de 4% par an et un taux d'actualisation de 4% par an.

Le taux d'actualisation est sensé synthétiser l'aspect financier. Toutefois, pour Afmo les montages financiers sont variés et ont un impact non négligeable sur les équilibres budgétaires du maitre d'ouvrage.

Quelles solutions financières pour financer les surcoûts d'investissements induits par la RT 2012 ? Une étude financière adaptée au projet technico-économique doit y répondre.

1 juillet 2010

Les projets photovoltaiques : notes sur les rencontres Ajena du 30 juin à Besançon

Les acheteurs d'installations photovoltaïques sont plus intéressés par le retour sur investissement que par la lutte contre le réchauffement climatique. Cet investissement est présenté comme sûr, en mettant en avant la garantie du prix de rachat pendant 20 ans par EDF.

M. Jean-Charles BIERMÉ, chef du département énergie, DREAL de Franche-Comté a présenté les objectifs Énergies Renouvelables (Grenelle 1) et les évolutions réglementaires et tarifaires (la baisse du tarif de rachat va se poursuivre). Mme Noémie POIZE de Rhônalpénergie-Environnement a insisté sur la nécessité de l'adéquation montage juridique / caractéristiques du projet photovoltaïque. M. Loïc TOTH, courtier spécialisé en assurances photovoltaïque, a présenté les risques assurables et non assurables. Mme Emeline BLONDEAU, chargée de mission HESPLUS, a mis en évidence la nécessité d'un suivi permanent automatisé de l'exploitation afin de détecter et remédier aux dysfonctionnements.

Cette journée a démontré s'il en fallait la complexité de la mise en place et de l'exploitation d'une solution de production d'énergie. Le revenu net issu de l'exploitation de la centrale voltaïque sera variable. Une étude financière intégrant ces caractéristiques permettra de définir le mode de financement le mieux adapté au projet